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Mentions légales et conditions d’utilisation   arrow

1 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

2 – Conditions d’accès à ce site

La condition d’utilisation sine qua non du site Coherencereseau.fr est que vous n’utiliserez celui-ci à aucune fin illégale ou interdite par les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

3 – Identification de notre structure

Le site Internet Coherencereseau.fr est publié par l’association Cohérence Réseau pour l’emploi et la vie sociale, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, et sise 52 rue du Maréchal Foch à Perpignan (66000), France.

Le directeur de publication, représentant de l’association est
son président Dr. pharm. Jean Vandenhaute.

N° APE : 8899B
N° de SIRET : 492 084 918 00019

Date de publication de la création de notre association au Journal Officiel : 19/06/2006.
Date de publication de notre inscription au registre des associations : 21/06/2006.
N° d’association délivré par la Préfecture des Pyrénées-Orientales : W662000713.

4 – Moyens pour nous contacter

Vous pourrez nous contacter :

  • via notre page de contact (*) : https://coherencereseau.fr/contact/
  • par téléphone, au numéro : +33 4 68 66 82 12 (non surtaxé).
  • par télécopie : +33 4 68 57 53 76 (non surtaxé).
  • par courrier : Cohérence Réseau pour l’emploi et la vie sociale, 52 rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan, France.

(*) Pour des raisons de politique anti-spam, nous ne divulguons pas notre adresse courriel en clair. Nous vous remercions pour votre compréhension.

5 – Activité de formation – Commerce Électronique

La loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique nous demande de nous identifier auprès du public.

En effet, le présent site expose, entre autres activités, notre offre de formation. Dans l’esprit de l’article 14 de cette loi, notre site permet de fournir des informations en ligne aux potentiels bénéficiaires de nos actions de formation.

Ainsi, vous trouverez les informations nécessaires ci-après, et nous vous demandons également de vous reporter aux 3 et 4 des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Notre association est déclarée comme organisme de formation auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous le numéro 91 66 01492 66.

6 – Hébergeur

L’hébergeur de ce site est 1&1 Internet SARL, situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Afin d’obtenir de plus amples informations vous pourrez contacter le service de 1&1 au +33 970 808 911 (appel non surtaxé).

7 – Webmaster

Le webmaster est M. Aurélien Bois – en contrat avec la SCOP SAPIE, située 29 route de Carcassonne, 11300 Limoux, France. Numéro de téléphone de contact : +33 4 68 74 73 30.

Lien pour consulter le site du webmaster.

8 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site sont notre propriété, à l’exclusion :

  • des marques et logos appartenant à nos partenaires Agapsy, Agefiph, Airdie, Assurance Maladie, Cap Emploi, Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Centre Hospitalier de Thuir, FIPHFP, Fondation de France, Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales, Ville de Perpignan, Pôle Emploi, Sameth …
  • des dessins et graphismes sous licence Open Source (Creative Commons, …).

Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, distribuer, afficher, transmettre, créer des œuvres dérivées de notre contenu, transférer ou vendre notre contenu sans notre consentement écrit préalable.

Il vous est permis de télécharger et d’imprimer des parties de notre contenu, aux fins d’utilisations non commerciales, si vous ne modifiez ni ne supprimez les mentions de droits d’auteur ou de propriété de nos contenus.

Le droit d’usage qui vous est conféré sur ce site n’entraîne aucune cession des droits.

9 – Données personnelles – Cookies

Notre site collecte des statistiques de fréquentation. Des cookies sont installés sur votre navigateur Internet, à la demande de notre site Internet, et de notre outil, Google Analytics. Ainsi, un cookie d’identification nous permet de suivre et d’enregistrer des informations relatives à votre fréquentation sur notre site.

Cliquez ci-après sur le lien correspondant à votre navigateur afin d’obtenir des informations vous permettant de contrôler l’utilisation des cookies par votre navigateur Internet :

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10 – Données personnelles – Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous protégeons la vie privée de nos bénéficiaires, visiteurs, adhérents, bénévoles et de l’ensemble de nos usagers.

Nous collectons les données suivantes sur le site Internet Coherencereseau.fr :

  • Données du formulaire de contact, à destination du secrétariat,
  • Statistiques de visites, via Google Analytics (consulter les règles de confidentialité), à destination de la direction,
  • Enregistrement en tant qu’utilisateur disposant d’un compte personnel sur ce site, à destination de la direction.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Ainsi, pour toute demande d’accès et de rectification de données personnelles vous concernant personnellement, nous vous demandons de nous écrire à l’adresse postale mentionnée au 4 des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, de motiver votre demande, et de joindre à votre courrier une photocopie de votre pièce d’identité.